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Document 32006R0319R(01)

    Rectificatif au règlement (CE) n o  319/2006 du Conseil du 20 février 2006 modifiant le règlement (CE) n o  1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs ( JO L 58 du 28.2.2006 )

    UL L 230, 24.8.2006, p. 11–11 (FR, LV)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2006/319/corrigendum/2006-08-24/oj

    24.8.2006   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 230/11


    Rectificatif au règlement (CE) no 319/2006 du Conseil du 20 février 2006 modifiant le règlement (CE) no 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs

    ( «Journal officiel de l'Union européenne» L 58 du 28 février 2006 )

    Page 33, à l’article 1er, point 4), dans la phrase introductive:

    au lieu de:

    «4)

    L’article 4 est modifié comme suit:»

    lire:

    «4)

    L’article 41 est modifié comme suit:»

    Page 34, à l’article 1er, point 10), dans la phrase introductive:

    au lieu de:

    «10)

    À l'article 71 sexies, paragraphe 6,»

    lire:

    «10)

    À l'article 71 quinquies, paragraphe 6,»


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