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Document 31999R1804R(02)
Rectificatif au règlement (CE) no 1804/1999 du Conseil du 19 juillet 1999 modifiant, pour y inclure les productions animales, le règlement (CEE) no 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires (JO L 222 du 24.8.1999)
Rectificatif au règlement (CE) no 1804/1999 du Conseil du 19 juillet 1999 modifiant, pour y inclure les productions animales, le règlement (CEE) no 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires (JO L 222 du 24.8.1999)
UL L 262, 8.10.1999, p. 23–23
(FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1999/1804/corrigendum/1999-10-08/oj
Rectificatif au règlement (CE) no 1804/1999 du Conseil du 19 juillet 1999 modifiant, pour y inclure les productions animales, le règlement (CEE) no 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires (JO L 222 du 24.8.1999)
Journal officiel n° L 262 du 08/10/1999 p. 0023 - 0023
Rectificatif au règlement (CE) n° 1804/1999 du Conseil du 19 juillet 1999 modifiant, pour y inclure les productions animales, le règlement (CEE) n° 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires ("Journal officiel des Communautés européennes" L 222 du 24 août 1999) Page 7, article 2, deuxième et troisième lignes: au lieu de: "... avant le 24 août 2001", lire: "... avant le 24 août 2000". Page 7, article 3, deuxième alinéa, première ligne: au lieu de: "... à partir du 24 août 2001", lire: "... à partir du 24 août 2000".