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Document 31980R2080

    Commission Regulation (EEC) No 2080/80 of 1 August 1980 repealing Regulation (EEC) No 1927/80 opening an invitation to tender for the mobilization of maize meal as food aid for Upper Volta

    UL L 202, 2.8.1980, p. 26–26 (DA, DE, EN, FR, IT, NL)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 02/08/1980

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1980/2080/oj

    31980R2080

    Règlement (CEE) n° 2080/80 de la Commission, du 1er août 1980, portant abrogation du règlement (CEE) n° 1927/80 relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de semoules de maïs destinées à la Haute-Volta à titre d' aide

    Journal officiel n° L 202 du 02/08/1980 p. 0026


    ++++

    ( 1 ) JO N L 281 DU 1 . 11 . 1975 , P . 1 .

    ( 2 ) JO N L 184 DU 17 . 7 . 1980 , P . 1 .

    ( 3 ) JO N L 281 DU 1 . 11 . 1975 , P . 89 .

    ( 4 ) JO N L 186 DU 19 . 7 . 1980 , P . 26 .

    REGLEMENT ( CEE ) N 2080/80 DE LA COMMISSION

    DU 1ER AOUT 1980

    PORTANT ABROGATION DU REGLEMENT ( CEE ) N 1927/80 RELATIF A L'OUVERTURE D'UNE ADJUDICATION POUR LA MOBILISATION DE SEMOULES DE MAIS DESTINEES A LA HAUTE-VOLTA A TITRE D'AIDE

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

    VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

    VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 1870/80 ( 2 ) ,

    VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 2750/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , FIXANT LES CRITERES DE MOBILISATION DES CEREALES DESTINEES A L'AIDE ALIMENTAIRE ( 3 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 ,

    CONSIDERANT QUE , PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 1927/80 DE LA COMMISSION DU 18 JUILLET 1980 ( 4 ) , UNE ADJUDICATION A ETE OUVERTE POUR LA MOBILISATION DE SEMOULES DE MAIS DESTINEES A LA HAUTE-VOLTA A TITRE D'AIDE ; QU'IL SE REVELE OPPORTUN D'ANNULER CETTE ADJUDICATION ;

    CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DES CEREALES ,

    A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

    ARTICLE PREMIER

    LE REGLEMENT ( CEE ) N 1927/80 EST ABROGE .

    ARTICLE 2

    LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTE EUROPEENNES .

    LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

    FAIT A BRUXELLES , LE 1ER AOUT 1980 .

    PAR LA COMMISSION

    FINN GUNDELACH

    VICE-PRESIDENT

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