Choisissez les fonctionnalités expérimentales que vous souhaitez essayer

Ce document est extrait du site web EUR-Lex

Document 31972R0503

Règlement (CEE) n 503/72 de la Commission, du 10 mars 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

UL L 60, 11.3.1972, p. 69–70 (DE, FR, IT, NL)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1972/503/oj