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Document 31965D0491
Décision 65/491/CEE de la Commission, du 5 novembre 1965, portant augmentation du volume du contingent tarifaire au bénéfice de la République fédérale d'Allemagne pour les fils de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail
Décision 65/491/CEE de la Commission, du 5 novembre 1965, portant augmentation du volume du contingent tarifaire au bénéfice de la République fédérale d'Allemagne pour les fils de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail
UL 191, 12.11.1965, pp. 2943–2944
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1965