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Document 31965D0042
Décision de la Commission, du 22 décembre 1964, portant octroi d'un contingent tarifaire au Royaume de Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg pour le liège naturel brut et déchets de liège et le liège concassé, granulé ou pulvérisé
Décision de la Commission, du 22 décembre 1964, portant octroi d'un contingent tarifaire au Royaume de Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg pour le liège naturel brut et déchets de liège et le liège concassé, granulé ou pulvérisé
UL 17, 4.2.1965, p. 217–219
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1965