21972D0406(01)

DÉCISION N 2/72 du conseil d'association modifiant la décision n 1/71 du conseil d'association relative à la définition de la notion de «produits originaires» pour l'application du titre I de l'accord et aux méthodes de coopération administrative

LE CONSEIL D'ASSOCIATION,

vu l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la république unie de Tanzanie, la république de l'Ouganda et la république du Kenya, signé le 24 septembre 1969, et notamment son titre I et le protocole n 4 annexé audit accord,

vu le projet de la Commission des Communautés européennes,

considérant que, par la décision n 1/71, le conseil d'association a défini la notion de «produits originaires» pour l'application du titre I de l'accord et les méthodes de coopération administrative;

considérant que, pour tenir compte de la recommandation, du 9 juin 1970, du conseil de coopération douanière en vue d'amender la nomenclature de Bruxelles pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers, il convient de modifier les listes A et C annexées à la décision précitée;

considérant que, en vue de garantir la concordance des différentes versions linguistiques de ladite décision, certaines modifications doivent être apportées aux versions allemande, italienne et néerlandaise de la liste A,

DÉCIDE:

Article premier

Les listes A et C annexées à la décision n 1/71 sont modifiées de la manière indiquée à l'annexe de la présente décision.

Article 2

Dans la version en langue allemande de la liste A visée à l'article 1er, les désignations des numéros 11.02 et 62.05 du tarif douanier sont remplacées par les désignations suivantes:

>TABLE>

Article 3

Dans la version en langue italienne de la liste A visée à l'article 1er, ls désignations des numéros 59.10 et 59.12 du tarif douanier sont remplacées par les désignations suivantes :

>TABLE>

Article 4

Dans la version en langue néerlandaise de la liste A visée à l'article 1er, la désignation du numéro 11.02 du tarif douanier est remplacée par la désignation suivante :

>TABLE>

Article 5

Les États partenaires de la Communauté de l'Afrique de l'Est, et les États membres et la Communauté sont tenus, chacun pour ce qui le concerne, de prendre les mesures que comporte l'exécution de la présente décision.

La présente décision entre en vigueur le 1er avril 1972.

Fait à Nairobi, le 21 février 1972.

le président du conseil d'association

J.C. OSOGO

ANNEXE

LISTE A

1. Les désignations des produits obtenus relevant des numéros 03.02, 11.09, 15.01, 15.02, 19.02, ex 38.19, 44.21, 57.10, 59.08, 76.08, 85.15 du tarif douanier, ainsi que les règles correspondant aux numéros 03.02, 11.09, 57.10 (colonne 3 ou 4) sont remplaçées par les désignations et par les règles suivantes :

>TABLE>

2. Les positions suivantes sont insérées avec les règles correspondantes :

>TABLE>

LISTE C

1. La désignation des produits obtenus relevant du numéro ex 27.07 du tarif douanier est remplaçée par la désignation suivante:

>TABLE>

2. Le numéro ex 38.19 du tarif douanier est supprimé.