JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 173
7e ANNÉE
31 octobre 1964
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

RÈGLEMENTS

Règlement n 160/64/CEE de la Commission, du 29 octobre 1964, relatif au contrôle des importations de viande congelée, prévu à l'article premier du règlement n 135/64/CEE

2737

Règlement n 161/64/CEE de la Commission, du 29 octobre 1964, relatif au prix du marché mondial de la viande congelée

2738

Règlement n 162/64/CEE de la Commission, du 29 octobre 1964, limitant jusqu'au 31 mars 1965 le montant maximum de la restitution applicable aux exportations vers les États membres de certains produits transformés à base de céréales et de riz

2739

Règlement n 163/64/CEE de la Commission, du 29 octobre 1964, relatif à l'incidence de l'octroi d'une restitution à la production sur le régime des amidons, des fécules, du gluten et du glucose

2741

Règlement n 164/64/CEE de la Commission, du 29 octobre 1964, déterminant les modalités d'octroi de la restitution à l'exportation vers les pays tiers pour les produits transformés à base de céréales et de riz

2743

Règlement n 165/64/CEE de la Commission, du 29 octobre 1964, relatif aux restitutions applicables à l'exportation de certains produits laitiers vers les pays tiers

2744

Règlement n° 166/64/CEE du Conseil du 30 octobre 1964 relatif au régime applicable à certaines catégories d'aliments composés pour animaux

2747

Règlement n° 167/64/CEE du Conseil, du 30 octobre 1964, relatif au prélèvement applicable à certains mélanges de produits laitiers et à certaines préparations contenant du beurre

2752

Règlement n 168/64/CEE du Conseil, du 30 octobre 1964, portant modification de certains prix de référence fixés pour la Belgique et le Luxembourg dans le secteur du lait et des produits laitiers

2754

Règlement n 169/64/CEE de la Commission, du 30 octobre 1964, prévoyant des mesures transitoires, relatives au calcul du prélèvement et de la restitution, applicables à certaines catégories d'aliments composés, au cours du mois de novembre 1964

2755

Règlement n 170/64/CEE de la Commission, du 30 octobre 1964, prévoyant des mesures en ce qui concerne les certificats d'importation et d'exportation ainsi que la fixation à l'avance du prélèvement et de la restitution pour certaines catégories d'aliments composés

2756

Règlement n 171/64/CEE de la Commission, du 30 octobre 1964, déterminant les modalités d'octroi de la restitution à l'exportation vers les pays tiers pour certaines catégories d'aliments composés

2758

INFORMATIONS

LE CONSEIL

64/598/CEE:

Décision 64/598/CEE du Conseil du 21 octobre 1964, autorisant la République italienne à suspendre à l'égard des pays tiers ses droits applicables aux animaux vivants de l'espèce bovine, des espèces domestiques, autres, d'un poids unitaire n'excédant pas 340 kg de la position Ex 01.02 A II

2760

LA COMMISSION

ENTENTES ET POSITIONS DOMINANTES (art. 85 à 90 du traité C.E.E.)

64/599/CEE:

Décision de la Commission, du 22 octobre 1964, relative à une demande d'attestation négative présentée conformément à l'article 2 du règlement n° 17 du Conseil (IV/A-00071-DECA) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi)

2761

DIRECTIVES ET DÉCISIONS

64/600/CEE:

Décision de la Commission, du 28 octobre 1964, relative aux méthodes de coopération administrative pour l'application du régime intracommunautaire à certains produits relevant du règlement n° 14/64/CEE portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine ainsi qu'à la circulation des marchandises obtenues à partir desdits produits dans les circonstances visées à l'article 10 paragraphe 2 deuxième alinéa du Traité

2763

64/601/CEE:

Décision 64/610/CEE de la Commission, du 29 octobre 1964, portant fixation du maximum des montants compensatoires à l'exportation du beurre en provenance du Grand-Duché de Luxembourg et du montant de la subvention à l'importation du beurre au Luxembourg

2764