Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 28
14e année
4 février 1971

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (Euratom) n° 233/71 du Conseil, du 1er février 1971, modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d' établissement du Centre commun de recherches nucléaires affectés en Belgique

1

Règlement (CEE) n° 234/71 du Conseil, du 1er février 1971, supprimant certains produits de l' annexe au règlement (CEE) n° 2603/69 portant établissement d' un régime commun applicable aux exportations

2

Règlement (CEE) n 235/71 de la Commission, du 3 février 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3

Règlement (CEE) n 236/71 de la Commission, du 3 février 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

5

Règlement (CEE) n 237/71 de la Commission, du 3 février 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

7

Règlement (CEE) n 238/71 de la Commission, du 3 février 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

8

Règlement (CEE) n 239/71 de la Commission, du 3 février 1971, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

9

Règlement (CEE) n 240/71 de la Commission, du 3 février 1971, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

10

Règlement (CEE) n 241/71 de la Commission, du 3 février 1971, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

12

Règlement (CEE) n 242/71 de la Commission, du 3 février 1971, modifiant le prélèvement applicable à certains fromages importés de Bulgarie

13

Règlement (CEE) n 243/71 de la Commission, du 3 février 1971, modifiant le montant de l'aide pour les graines de colza et de navette

14

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

71/66/CEE:

Décision du Conseil, du 1er février 1971, concernant la réforme du Fonds social européen

15

Commission

71/67/CEE:

Décision de la Commission, du 19 janvier 1971, relative à l'ouverture d'une adjudication pour l'exportation vers la Suisse de 10 099 tonnes de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand

18

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