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Document A:1956:010:TOC

Journal officiel de la Communauté européenne du charbon et de l’acier, A 10, 30 avril 1956


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 1015-3659

A 10
5e année
30 avril 1956
Edition complète



Édition de langue française

 

Communications et informations

  

Numéro d'information

Sommaire

Page

 
  

Haute Autorité

 
  

Informations

Programmes prévisionnels pour le deuxième trimestre 1956

123

Communication jaite par le Gouvernement de la République italienne à la Haute Autorité relative à la suspension des droits de douane à l'entrée en Italie sur la fonte en provenance des pays membres de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, décidée sur invitation de la Haute Autorité, (paragraphe 30 de la Convention relative aux Dispositions transitoires)

128

 
  

II Assemblée Commune

 
  

Informations

Session ordinaire 1955-1956. — Ordre du jour de la séance publique du mardi 8 mai 1956 à Strasbourg

129

 
  

III Conseil de Ministres

 
  

Informations

Accord complémentaire à l'Accord du 21 mars 1955 relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires

130


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