This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document A:1956:010:TOC
Journal officiel de la Communauté européenne du charbon et de l’acier, A 10, 30 avril 1956
Journal officiel de la Communauté européenne du charbon et de l’acier, A 10, 30 avril 1956
Journal officiel | ISSN 1015-3659 |
Édition de langue française | Communications et informations | |||
Numéro d'information | Sommaire | Page | ||
I Haute Autorité | ||||
Informations | ||||
Programmes prévisionnels pour le deuxième trimestre 1956 | ||||
Communication jaite par le Gouvernement de la République italienne à la Haute Autorité relative à la suspension des droits de douane à l'entrée en Italie sur la fonte en provenance des pays membres de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, décidée sur invitation de la Haute Autorité, (paragraphe 30 de la Convention relative aux Dispositions transitoires) | ||||
II Assemblée Commune | ||||
Informations | ||||
Session ordinaire 1955-1956. — Ordre du jour de la séance publique du mardi 8 mai 1956 à Strasbourg | ||||
III Conseil de Ministres | ||||
Informations | ||||
Accord complémentaire à l'Accord du 21 mars 1955 relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires |