Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 166
14e année
24 juillet 1971

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 1578/71 du Conseil, du 19 juillet 1971, modifiant le règlement (CEE)" n° 823/68 déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers

1

Règlement (CEE) n° 1579/71 du Conseil, du 20 juillet 1971, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les pommes

4

Règlement (CEE) n 1580/71 de la Commission, du 23 juillet 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6

Règlement (CEE) n 1581/71 de la Commission, du 23 juillet 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

8

Règlement (CEE) n 1582/71 de la Commission, du 23 juillet 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

10

Règlement (CEE) n 1583/71 de la Commission, du 23 juillet 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

11

Règlement (CEE) n 1584/71 de la Commission, du 23 juillet 1971, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

12

Règlement (CEE) n 1585/71 de la Commission, du 23 juillet 1971, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

14

Règlement (CEE) n 1586/71 de la Commission, du 23 juillet 1971, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

15

Règlement (CEE) n° 1587/71 de la Commission, du 22 juillet 1971, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Comité international de la Croix-Rouge à titre d'aide

26

Règlement (CEE) n° 1588/71 de la Commission, du 23 juillet 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 1403/69 relatif à la dénaturation du froment tendre

29

Règlement (CEE) n 1589/71 de la Commission, du 23 juillet 1971, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des oeufs

30

Règlement (CEE) n 1590/71 de la Commission, du 23 juillet 1971, fixant des prix d'écluse et des prélèvements dans le secteur de la viande de volaille

33

Règlement (CEE) n 1591/71 de la Commission, du 23 juillet 1971, fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovoalbumine et la lactoalbumine

37

Règlement (CEE) n° 1592/71 de la Commission, du 23 juillet 1971, relatif au classement de marchandises dans la position 68.08 du tarif douanier commun

39

Règlement (CEE) n° 1593/71 de la Commission, du 23 juillet 1971, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz décortiqué rond destiné au Comité international de la Croix-Rouge à titre d'aide

40

Règlement (CEE) n° 1594/71 de la Commission, du 23 juillet 1971, modifiant l'annexe X du règlement (CEE) n° 1014/71 en ce qui concerne les montants compensatoires applicables dans le secteur des matières grasses à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membres

43

Règlement (CEE) n° 1595/71 de la Commission, du 23 juillet 1971, portant abrogation du règlement (CEE) n° 1460/71 constatant la situation de crise grave du marché des choux-fleurs

45

Règlement (CEE) n 1596/71 de la Commission, du 23 juillet 1971, instituant une taxe compensatoire à l'importation de prunes en provenance d'Espagne

46

Règlement (CEE) n 1597/71 de la Commission, du 23 juillet 1971, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes

47

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