Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 209
14e année
15 septembre 1971

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1980/71 de la Commission, du 14 septembre 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1981/71 de la Commission, du 14 septembre 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

Règlement (CEE) n 1982/71 de la Commission, du 14 septembre 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 1983/71 de la Commission, du 14 septembre 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

6

Règlement (CEE) n 1984/71 de la Commission, du 14 septembre 1971, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

7

Règlement (CEE) n° 1985/71 de la Commission, du 14 septembre 1971, portant deuxième modification du règlement (CEE)" n° 2005/70 relatif au classement des variétés de vigne

9

Règlement (CEE) n° 1986/71 de la Commission, du 14 septembre 1971, complétant le règlement (CEE) n° 1072/68 relatif à la détermination des éléments de calcul du prélèvement pour certaines viandes bovines congelées en ce qui concerne certaines définitions

27

Règlement (CEE) n° 1987/71 de la Commission, du 14 septembre 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 1025/68 fixant des coefficients servant au calcul du prélèvement pour les viandes bovines autres que la viande congelée en ce qui concerne certaines définitions

28

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