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Document 62018TJ0692

Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 12 décembre 2019.
Marco Montanari contre Service européen pour l'action extérieure.
Accès aux documents – Règlement (CE) n o 1049/2001 – Rapport d’inspection ad hoc – Refus d’accès – Article 4, paragraphe 1, sous b), du règlement no 1049/2001 – Exception relative à la protection de la vie privée et de l’intégrité de l’individu – Règlement (CE) no 45/2001 – Article 8, sous b), du règlement no 45/2001 – Transfert de données à caractère personnel – Article 4, paragraphe 2, troisième tiret, du règlement no 1049/2001 – Exception relative à la protection des objectifs des activités d’enquête – Article 4, paragraphe 3, du règlement no 1049/2001 – Exception relative à la protection du processus décisionnel – Obligation de motivation.
Affaire T-692/18.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2019:850