JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 63
6e ANNÉE
20 avril 1963
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

PARLEMENT EUROPÉEN

1333

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ARRÉTS

Arrêt de la Cour dans les affaires jointes 28 à 30-62

1336

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER

HAUTE AUTORITÉ

INFORMATIONS

Liste des avis formulés sur les programmes d'investissements (article 54 du traité)

1337

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

INFORMATIONS

LE CONSEIL

63/266/CEE:

Décision du Conseil du 2 avril 1963 portant établissement des principes généraux pour la mise en oeuvre d'une politique commune de formation professionnelle

1338

LA COMMISSION

DIRECTIVES ET DÉCISIONS

63/267/CEE:

Décision de la Commission, du 28 mars 1963, relative à la mise à jour de la liste des organismes de droit public, prévue à l'article 18 du règlement n° 9 du Conseil concernant le Fonds social européen

1342

FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT

63/268/CEE:

Approbation d'investissements de caractère social dans les républiques du Congo (Léopoldville), de Haute-Volta, de Côte-d'Ivoire, du Cameroun, du Tchad, la République centrafricaine, la république du Congo (Brazzaville), la République malgache, la République française pour les départements de la Guadeloupe et de la Martinique

1344

63/269/CEE:

Additif à l'appel d'offres n° 279

1345

63/270/CEE:

Modificatif à l'appel d'offres n° 283

1346