Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 94
15e année
21 avril 1972

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 793/72 du Conseil, du 17 avril 1972, fixant la qualité type du sucre blanc

1

Règlement (CEE) n° 794/72 du Conseil, du 17 avril 1972, fixant, pour la campagne sucrière 1972/1973, les prix dans le secteur du sucre, la qualité type des betteraves, ainsi que le coefficient de calcul du quota maximum

2

Règlement (CEE) n° 795/72 du Conseil, du 17 avril 1972, fixant, pour la campagne sucrière 1972/1973, les prix d' intervention dérivés, les prix d' intervention pour le sucre de betterave brut, les prix minima de la betterave, les prix de seuil, la quantité garantie et le montant maximum de la cotisation à la production

4

Règlement (CEE) n° 796/72 du Conseil, du 17 avril 1972, modifiant le règlement" n° 120/67/CEE en ce qui concerne le régime de fixation des prix des céréales et le régime des importations des céréales fourragères en Italie

7

Règlement (CEE) n° 797/72 du Conseil, du 17 avril 1972, fixant les prix dans le secteur des céréales pour la campagne de commercialisation 1972/1973

9

Règlement (CEE) n° 798/72 du Conseil, du 17 avril 1972, fixant le prix indicatif du riz décortiqué pour la campagne 1972/1973

10

Règlement (CEE) n° 799/72 du Conseil, du 17 avril 1972, fixant les prix d' intervention du riz paddy pour la campagne 1972/1973

11

Règlement (CEE) n° 800/72 du Conseil, du 17 avril 1972, fixant le prix indicatif à la production pour l' huile d' olive pour la campagne de commercialisation 1972/1973

12

Règlement (CEE) n° 801/72 du Conseil, du 17 avril 1972, fixant le montant de l' aide pour les graines de coton pour la campagne de commercialisation 1972/1973

13

Règlement (CEE) n° 802/72 du Conseil, du 17 avril 1972, fixant l' aide pour le lin et le chanvre pour la campagne de commercialisation 1972/1973

14

Règlement (CEE) n° 803/72 du Conseil, du 17 avril 1972, fixant le prix de base et la qualité type du porc abattu pour la période du 1er novembre 1972 au 31 octobre 1973

15

Règlement (CEE) n° 804/72 du Conseil, du 17 avril 1972, fixant les prix d' orientation dans le secteur du vin pour la période du 16 décembre 1972 au 15 décembre 1973

16

Règlement (CEE) n° 805/72 du Conseil, du 17 avril 1972, fixant les prix d' objectif et les prix d' intervention, ainsi que les qualités de référence pour le tabac en feuilles de la récolte 1972

17

Règlement (CEE) n 806/72 de la Commission, du 20 avril 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

24

Règlement (CEE) n 807/72 de la Commission, du 20 avril 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

26

Règlement (CEE) n 808/72 de la Commission, du 20 avril 1972, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

28

Règlement (CEE) n 809/72 de la Commission, du 20 avril 1972, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

30

Règlement (CEE) n 810/72 de la Commission, du 20 avril 1972, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

33

Règlement (CEE) n 811/72 de la Commission, du 20 avril 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

35

Règlement (CEE) n 812/72 de la Commission, du 20 avril 1972, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

37

Règlement (CEE) n 813/72 de la Commission, du 20 avril 1972, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

39

Règlement (CEE) n 814/72 de la Commission, du 20 avril 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

41

Règlement (CEE) n 815/72 de la Commission, du 20 avril 1972, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

42

Règlement (CEE) n 816/72 de la Commission, du 20 avril 1972, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

45

Règlement (CEE) n 817/72 de la Commission, du 20 avril 1972, instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés d'oranges douces en provenance de l'Algérie

47

FR