Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document P:1966:202:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, P 202, 7 novembre 1966


    Display all documents published in this Official Journal

    JOURNAL OFFICIEL
    DES
    COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

    ISSN 0022-5479

    P 202
    9e ANNÉE
    7 novembre 1966
    Edition complète



    ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

     

      

      

    COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

     
      

    RÈGLEMENTS

    Règlement n° 172/66/CEE de la Commission, du 5 novembre 1966, portant fixation des coefficients d'équivalence des différentes dénominations et qualités des huiles d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage

    3481

    Règlement n° 173/66/CEE de la Commission du 7 novembre 1966 relatif à la détermination du prix CAF et du prix franco frontière des huiles d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage ainsi que la fixation des prélèvements applicables à ces produits

    3482

    Règlement n° 174/66/CEE de la Commission, du 7 novembre 1966, relatif aux certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de l'huile d'olive

    3485

    Règlement n° 175/66/CEE de la Commission, du 7 novembre 1966, déterminant l'incidence du droit de douane applicable aux importations de certaines olives

    3487


    Top