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Journal officiel des Communautés européennes, P 202, 7 novembre 1966
Journal officiel des Communautés européennes, P 202, 7 novembre 1966
JOURNAL OFFICIEL | ISSN 0022-5479 |
ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE | ||||
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE | ||||
RÈGLEMENTS | ||||
Règlement n° 172/66/CEE de la Commission, du 5 novembre 1966, portant fixation des coefficients d'équivalence des différentes dénominations et qualités des huiles d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage | ||||
Règlement n° 173/66/CEE de la Commission du 7 novembre 1966 relatif à la détermination du prix CAF et du prix franco frontière des huiles d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage ainsi que la fixation des prélèvements applicables à ces produits | ||||
Règlement n° 174/66/CEE de la Commission, du 7 novembre 1966, relatif aux certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de l'huile d'olive | ||||
Règlement n° 175/66/CEE de la Commission, du 7 novembre 1966, déterminant l'incidence du droit de douane applicable aux importations de certaines olives |