JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 46
8e ANNÉE
22 mars 1965
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ARRÊTS

Arrêt de la Cour dans l'affaire 31-64: demande de décision préjudicielle, tendant à l'interprétation de certaines dispositions du règlement n 3 du Conseil de la C.E.E., introduite par le Tribunal de première instance de Maastricht dans le litige entre la Caisse commune d'assurances «La Prévoyance sociale», Bruxelles, et M. W. H. Bertholet

693

Arrêt de la Cour dans l'affaire n 33-64: demande de décision préjudicielle, tendant à l'interprétation de certaines dispositions du règlement n 3 du Conseil de la C.E.E., introduite par le Tribunal de première instance d'Assen dans le litige entre la Betriebskrankenkasse der Heseper Torfwerk GmbH, Meppen/Ems, et Madame Egberdina Van Dijk

694

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER

HAUTE AUTORITÉ

DÉCISIONS

CECA Haute Autorité: Décision n° 5-65 du 17 mars 1965 relative à la prescription des créances dérivant des prélèvements visés aux articles 49 et 50 du traité

695

CECA Haute Autorité: Décision n° 6/65 du 17 mars 1965 modifiant la décision n° 2/52 du 23 décembre 1952 fixant les conditions d assiette et de perception des prélèvements visés aux articles 49 et 50 du traité

696

INFORMATIONS

Communication de la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier aux associations d'entreprises relevant de la Communauté (article 48 du traité)

697

LE CONSEIL

DÉCISIONS, AVIS ET CONSULTATIONS

Décision du 11 mars 1965 des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil de ministres, portant modification de la décision du 9 juillet 1957 concernant le mandat et le règlement intérieur de l'Organe permanent pour la sécurité dans les mines de houille

698

Avis conforme n 2-65 donné par le Conseil, au titre de l'article 54 alinéa 2 du traité, en vue de l'octroi à la Wuppertaler Stadtwerke AG d'un prêt d'une contre-valeur de 10 millions de DM à titre de contribution au financement de l'extension de la centrale de Wuppertal-Barmen

699

Consultation donnée par le Conseil, au titre de l'article 50 chiffre 2 du traité, sur un projet de décision de la Haute Autorité relative à la prescription des créances dérivant des prélèvements visés aux articles 49 et 50 du traité

700

Consultation donnée par le Conseil, au titre de l'article 50 chiffre 2 du traité, sur un projet de décision de la Haute Autorité modifiant la décision n 2-52 du 23 décembre 1952 fixant les conditions d'assiette et de perception des prélèvements visés aux articles 49 et 50 du traité

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