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Document P:1964:150:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, P 150, 1 octobre 1964
Journal officiel des Communautés européennes, P 150, 1 octobre 1964
JOURNAL OFFICIEL | ISSN 0022-5479 |
ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE | ||||
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE | ||||
INFORMATIONS | ||||
LE CONSEIL | ||||
64/532/CEE: | Entrée en vigueur de la convention portant révision du traité instituant la Communauté économique européenne en vue de rendre applicable aux Antilles néerlandaises le régime spécial d'association défini dans la quatrième partie de ce traité | |||
64/533/CEE: | CONVENTION portant révision du traité instituant la Communauté économique européenne en vue de rendre applicable aux Antilles néerlandaises le régime spécial d' association défini dans la quatrième partie de se traité | |||
64/534/CEE: | Protocole relatif aux importations dans la Communauté économique européenne de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises | |||
64/535/CEE: | Acte final |