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Document P:1963:054:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, P 54, 6 avril 1963
Journal officiel des Communautés européennes, P 54, 6 avril 1963
JOURNAL OFFICIEL | ISSN 0022-5479 |
ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE | ||||
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE | ||||
INFORMATIONS | ||||
Avis de concours (Prix des Communautés européennes) | ||||
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER | ||||
HAUTE AUTORITÉ | ||||
DÉCISIONS | ||||
Décision n° 7-63 du 3 avril 1963 relative à l'établissement des décomptes de péréquation de ferraille importée et assimilée | ||||
INFORMATIONS | ||||
Recettes et dépenses de la Haute Autorité pour l'année 1962 | ||||
Bilan au 31 décembre 1962 | ||||
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE | ||||
INFORMATIONS | ||||
LA COMMISSION | ||||
FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT | ||||
63/240/CEE: | Investissement de caractère économique dans la république du Congo (Léopoldville): Réduction du montant affecté |