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Journal officiel des Communautés européennes, P 68, 31 juillet 1962
Journal officiel des Communautés européennes, P 68, 31 juillet 1962
JOURNAL OFFICIEL | ISSN 0022-5479 |
ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE | ||||
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE | ||||
LE CONSEIL | ||||
Règlements | ||||
Règlement n 113 du Conseil relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de change à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune | ||||
Règlement n 114 du Conseil portant fixation dans le cas prévu à l'article 3, paragraphe 2, du règlement n 22 du Conseil du montant des prélèvements intracommunautaires applicables aux dindes abattues | ||||
Règlement n 115 du Conseil fixant le début de la campagne de commercialisation du maïs | ||||
Règlement n 116 du Conseil portant fixation du prix d'écluse pour les volailles vivantes de basse-cour d'un poids n'excédant pas 185 grammes | ||||
Règlement n 117 du Conseil relatif au régime applicable au glucose et au sirop de glucose | ||||
Informations | ||||
Décision du Conseil relative à la limite inférieure du prix indicatif de l'orge en Italie | ||||
Décision du Conseil autorisant la République italienne à maintenir dans le secteur des céréales certaines dispositions relatives au régime d'importation | ||||
Décision du Conseil concernant le maintien des restrictions quantitatives à l'importation par les États membres à l'égard des pays à commerce d'état pour les produits faisant l'objet des règlements n 19. 20, 21, 22 et 23 du Conseil | ||||
COMMISSION | ||||
Informations | ||||
DIRECTIVES ET DÉCISIONS | ||||
Décision de la Commission relative à l'autorisation de suspension de droit accordée à la république fédérale d'Allemagne pour les raisins secs (n 08.04 B) | ||||
Décision de la Commission autorisant la perception d'une taxe compensatoire sur les importations, en république fédérale d'Allemagne, de biscuits et gaufres en provenance des Pays-Bas | ||||
Décision de la Commission autorisant la perception d'une taxe compensatoire sur les importations, en république fédérale d'Allemagne, de pâte à fondant en provenance du royaume des Pays-Bas, du royaume de Belgique et de la République française | ||||
Décision de la Commission autorisant la perception d'une taxe compensatoire sur les importations, en république fédérale d'Allemagne, de pain en provenance des Pays-Bas | ||||
REPRÉSENTATIONS ET MISSIONS AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ | ||||
Nomination de Son Excellence M. l'ambassadeur Constantin Tranos en qualité de délégué permanent du gouvernement grec auprès de la Communauté économique européenne | ||||
FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT | ||||
Avis d'appel d'offres n 220 lancé par la république du Dahomey pour un projet financé par la C.E.E. - Fonds européen de développement | ||||
Avis d'appel d'offres n 221 lancé par la République gabonaise pour un projet financé par la C.E.E. - Fonds européen de développement | ||||
Avis d'appel d'offres n 222 lancé par la république de Haute-Volta pour un projet financé par la C.E.E. - Fonds européen de développement | ||||
Modificatif à l'avis d'appel d'offres n 208 | ||||
INFORMATIONS GÉNÉRALES | ||||
Bourses pour des stages d'assistants sociaux auprès de services sociaux s'occupant des travailleurs qui se déplacent dans la Communauté | ||||
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER | ||||
HAUTE AUTORITÉ | ||||
Décisions | ||||
Décision n 8-62 du 25 juillet 1962 relative à la modification des contingents pour les livraisons et les importations de houille et d'agglomérés de houille en provenance et à destination du royaume de Belgique pour 1962 |