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Document P:1962:007:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, P 7, 27 janvier 1962
Journal officiel des Communautés européennes, P 7, 27 janvier 1962
JOURNAL OFFICIEL | ISSN 0022-5479 |
ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE | ||||
ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE EUROPÉENNE | ||||
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE | ||||
COMMISSION | ||||
Informations | ||||
DIRECTIVES ET DÉCISIONS | ||||
Décision de la Commission prorogeant la décision du 15 mars 1961 portant fixation d'une taxe compensatoire sur les importations de poudre de lait entier dans la République fédérale d'Allemagne en application de l'article 46 du Traité de la CEE | ||||
FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT | ||||
Approbation d'investissements économiques dans le territoire du Ruanda-Urundi | ||||
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER | ||||
CONSEIL DE MINISTRES | ||||
Décisions, avis et consultations | ||||
Avis conforme n 13/61 donné par le Conseil au titre de l'article 56, paragraphe 2, a), du traité, sur l'opportunité de concourir avec un montant de 115 millions de francs belges, provenant des fonds d'emprunt de la Haute Autorité, à la réalisation d'un programme de reconversion de la Société provinciale d'industrialisation de Liège |