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Document L:1972:266:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, L 266, 25 novembre 1972
Journal officiel des Communautés européennes, L 266, 25 novembre 1972
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CEE) n° 2454/72 du Conseil, du 21 novembre 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes | ||||
Règlement (CEE) n° 2455/72 du Conseil, du 21 novembre 1972, portant modification du règlement (CEE) n° 2518/69 établissant, dans le secteur des fruits et légumes, les règles générales relatives à l' octroi des restitutions à l' exportation et aux critères de fixation de leur montant | ||||
Règlement (CEE) n° 2456/72 du Conseil, du 21 novembre 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 2517/69 définissant certaines mesures en vue de l'assainissement de la production fruitière de la Communauté | ||||
Règlement (CEE) n° 2457/72 du Conseil, du 21 novembre 1972, portant suspension des prélèvements dans secteur de la viande bovine | ||||
Règlement (CEE) n 2458/72 de la Commission, du 24 novembre 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 2459/72 de la Commission, du 24 novembre 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt | ||||
Règlement (CEE) n 2460/72 de la Commission, du 24 novembre 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales | ||||
Règlement (CEE) n 2461/72 de la Commission, du 24 novembre 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut | ||||
Règlement (CEE) n 2462/72 de la Commission, du 24 novembre 1972, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits de la pêche | ||||
Règlement (CEE) n° 2463/72 de la Commission, du 24 novembre 1972, modifiant l' annexe du règlement (CEE) n° 2518/70 en ce qui concerne la fixation des marchés de gros et ports représentatifs des nouveaux États membres pour les produits du secteur de la pêche | ||||
Règlement (CEE) n° 2464/72 de la Commission, du 24 novembre 1972, modifiant l' annexe II du règlement (CEE) n° 1109/71 en ce qui concerne la fixation des marchés et ports représentatifs des nouveaux États membres retenus en vue de l' établissement du prix d' entrée pour certains produits de la pêche | ||||
Règlement (CEE) n° 2465/72 de la Commission, du 24 novembre 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 2015/72 autorisant l'organisme d'intervention allemand à limiter l'adjudication de 50 000 tonnes de seigle à des utilisations déterminées | ||||
Règlement (CEE) n 2466/72 de la Commission, du 24 novembre 1972, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses | ||||
Règlement (CEE) n 2467/72 de la Commission, du 24 novembre 1972, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées | ||||
Marchés publics de travaux (directive du Conseil 71/305/CEE du 26 juillet 1971 complétée par la directive du Conseil 72/277/CEE du 26 juillet 1972) | ||||
Procédures ouvertes | ||||
Rectificatif |
FR |