Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 227
15e année
5 octobre 1972

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2115/72 de la Commission, du 4 octobre 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2116/72 de la Commission, du 4 octobre 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

Règlement (CEE) n 2117/72 de la Commission, du 4 octobre 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 2118/72 de la Commission, du 4 octobre 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

7

Règlement (CEE) n 2119/72 de la Commission, du 4 octobre 1972, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

8

Règlement (CEE) n 2120/72 de la Commission, du 3 octobre 1972, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés

9

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

72/335/CEE:

Décision du Conseil, du 3 août 1972, relative au financement communautaire de certaines dépenses particulières résultant de l'exécution de la convention d'aide alimentaire de 1971

11

Commission

72/336/CEE:

Décision de la Commission, du 18 septembre 1972, relative à la fixation du prix minimum de vente du beurre pour la cinquième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1259/72

12

Marchés publics de travaux (directive du Conseil 71/305/CEE du 26 juillet 1971 complétée par la directive du Conseil 72/277/CEE du 26 juillet 1972)

18

Procédure ouverte

19

72/337/CEE:

Décision de la Commission, du 19 septembre 1972, annulant la première adjudication particulière effectuée pour le beurre dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1519/72

13

72/338/CEE:

Décision de la Commission, du 20 septembre 1972, fixant le montant maximum de la restitution pour la deuxième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n 1897/72

14

72/339/CEE:

Décision de la Commission, du 22 septembre 1972, relative à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 130.000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention allemand

15

72/340/CEE:

Décision de la Commission, du 25 septembre 1972, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les poivrons surgelés, de la position 07.02 Ex B du Tarif douanier commun, originaires de Yougoslavie et mis en libre pratique dans les autres États membres

17

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