Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 31
15e année
4 février 1972

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 248/72 de la Commission, du 3 février 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 249/72 de la Commission, du 3 février 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

Règlement (CEE) n 250/72 de la Commission, du 3 février 1972, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlements (CEE) n 251/72 de la Commission, du 3 février 1972, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

7

Règlement (CEE) n 252/72 de la Commission, du 3 février 1972, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

10

Règlement (CEE) n 253/72 de la Commission, du 3 février 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

12

Règlement (CEE) n 254/72 de la Commission, du 3 février 1972, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

14

Règlement (CEE) n 255/72 de la Commission, du 3 février 1972, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

16

Règlement (CEE) n 256/72 de la Commission, du 3 février 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

18

Règlement (CEE) n 257/72 de la Commission, du 3 février 1972, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

19

Règlement (CEE) n° 258/72 de la Commission, du 3 février 1972, établissant des modalités d'application en ce qui concerne la vente de sucre par adjudication par les organismes d'intervention

22

Règlement (CEE) n 259/72 de la Commission, du 3 février 1972, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

28

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

72/88/CEE:

Décision de la Commission, du 17 janvier 1972, relative à une procédure au titre de l' article 85 du traité CEE (IV/26612 - MAN/SAVIEM)

29

Rectificatifs

Rectificatif à l'information relative à la signature de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et le PAM (JO n° L 279 du 20. 12. 1971)

38

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