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Journal officiel des Communautés européennes, L 279, 20 décembre 1971


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 279
14e année
20 décembre 1971



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

......

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

71/391/CEE:

 
  

Décision du Conseil, du 27 septembre 1971, portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et le programme alimentaire mondial portant prorogation du délai d'exécution des accords conclus entre la Communauté économique européenne et le programme alimentaire mondial, relatifs à la fourniture de lait écrémé en poudre et de matières grasses du lait à des pays en voie de développement

1

  

Information relative à la signature de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et le PAM

2

  

71/392/CEE:

 
  

Décision du Conseil, du 8 novembre 1971, portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Indonésie relatif à la fourniture de farine de froment tendre à titre d'aide alimentaire

3

  

Information relative à la signature de l'accord de fourniture d'aide alimentaire entre la CEE et la république d'Indonésie

6

  

Commission

  

71/393/CEE:

 
  

Deuxième directive de la Commission, du 18 novembre 1971, portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux

7

  

71/394/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 30 novembre 1971, portant publication de la version de l'annexe I du règlement (CEE) n° 1025/70 du Conseil du 25 mai 1970, portant établissement d'un règlement commun applicable aux importations de pays tiers

19

  

71/395/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 30 novembre 1971, portant publication de la version actuelle de l'annexe du règlement (CEE) n° 109/70 du Conseil aux importations de pays à commerce d'état

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