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Document L:1971:028:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 28, 4 février 1971


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    Journal officiel
    des
    Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 28
    14e année
    4 février 1971



    Édition de langue française

     

    Législation

      

    Sommaire

     

    Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

     
      

    Règlement (Euratom) n° 233/71 du Conseil, du 1er février 1971, modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d' établissement du Centre commun de recherches nucléaires affectés en Belgique

    1

      

    Règlement (CEE) n° 234/71 du Conseil, du 1er février 1971, supprimant certains produits de l' annexe au règlement (CEE) n° 2603/69 portant établissement d' un régime commun applicable aux exportations

    2

      

    Règlement (CEE) n 235/71 de la Commission, du 3 février 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

    3

      

    Règlement (CEE) n 236/71 de la Commission, du 3 février 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

    5

      

    Règlement (CEE) n 237/71 de la Commission, du 3 février 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

    7

      

    Règlement (CEE) n 238/71 de la Commission, du 3 février 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

    8

      

    Règlement (CEE) n 239/71 de la Commission, du 3 février 1971, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

    9

      

    Règlement (CEE) n 240/71 de la Commission, du 3 février 1971, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

    10

      

    Règlement (CEE) n 241/71 de la Commission, du 3 février 1971, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

    12

      

    Règlement (CEE) n 242/71 de la Commission, du 3 février 1971, modifiant le prélèvement applicable à certains fromages importés de Bulgarie

    13

      

    Règlement (CEE) n 243/71 de la Commission, du 3 février 1971, modifiant le montant de l'aide pour les graines de colza et de navette

    14

     
      

    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

     
      

    Conseil

      

    71/66/CEE:

     
      

    Décision du Conseil, du 1er février 1971, concernant la réforme du Fonds social européen

    15

      

    Commission

      

    71/67/CEE:

     
      

    Décision de la Commission, du 19 janvier 1971, relative à l'ouverture d'une adjudication pour l'exportation vers la Suisse de 10 099 tonnes de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand

    18




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