Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 273
13e année
17 décembre 1970

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2528/70 du Conseil, du 14 décembre 1970, portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires pour certains fruits originaires et en provenance de Turquie

1

Règlement (CEE) n° 2529/70 du Conseil, du 14 décembre 1970, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de tabacs bruts ou non fabriqués et de déchets de tabac, de la position 24.01 du tarif douanier commun, originaires et en provenance de Turquie

6

Règlement (CEE) n° 2530/70 du Conseil, du 14 décembre 1970, portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires pour certains produits textiles originaires et en provenance de Turquie

10

Règlement (CEE) n 2531/70 de la Commission, du 16 décembre 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

14

Règlement (CEE) n 2532/70 de la Commission, du 16 décembre 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

16

Règlement (CEE) n 2533/70 de la Commission, du 16 décembre 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

18

Règlement (CEE) n 2534/70 de la Commission, du 16 décembre 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

19

Règlement (CEE) n 2535/70 de la Commission, du 16 décembre 1970, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

20

Règlement (CEE) n 2536/70 de la Commission, du 15 décembre 1970, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés

21

Règlement (CEE) n 2537/70 de la Commission, du 16 décembre 1970, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de mandarines, satsumas, clémentines, tangérines et autres hybrides similaires d'agrumes en provenance d'Espagne

23

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

70/531/CECA, CEE, Euratom:

Règlement financier du 14 décembre 1970 portant reconduction du règlement financier, du 15 décembre 1969, fixant les modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes

24

70/532/CEE:

Décision du Conseil, du 14 décembre 1970, portant création du comité permanent de l'emploi des Communautés européennes

25

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