Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 166
13e année
29 juillet 1970

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 1492/70 du Conseil, du 20 juillet 1970, étendant à d' autres importations l' annexe au règlement (CEE) n° 109/70, portant établissement d' un régime commun applicable aux importations de pays à commerce d' État

1

Règlement (CEE) n° 1493/70 du Conseil, du 27 juillet 1970, établissant les règles générales relatives à la fourniture de beurre et de lait écrémé en poudre au Pérou, à la Roumanie et à la Turquie

6

Règlement (CEE) n° 1494/70 du Conseil, du 27 juillet 1970, établissant les règles générales relatives à la fourniture de butteroil à la Turquie

7

Règlement (CEE) n° 1495/70 du Conseil, du 27 juillet 1970, portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire de magnésium brut de la position 77.01 A du tarif douanier commun

9

Règlement (CEE) n 1496/70 de la Commission, du 28 juillet 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

10

Règlement (CEE) n 1497/70 de la Commission, du 28 juillet 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

12

Règlement (CEE) n 1498/70 de la Commission, du 28 juillet 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

14

Règlement (CEE) n 1499/70 de la Commission, du 28 juillet 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

15

Règlement (CEE) n 1500/70 de la Commission, du 28 juillet 1970, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

16

Règlement (CEE) n° 1501/70 de la Commission, du 27 juillet 1970, déterminant les conditions d' admission dans la sous-position 01.02 A II b) 1 du tarif douanier commun des vaches destinées à l' abattage immédiat et dont la viande est destinée à la transformation

18

Règlement (CEE) n° 1502/70 de la Commission, du 27 juillet 1970, déterminant les conditions d'admission dans la sous-position 01.02 à II b) 1 du tarif douanier commun des vaches destinées à l'abattage immédiat et dont la viande est destinée à la transformation

24

Règlement (CEE) n 1503/70 de la Commission, du 28 juillet 1970, déterminant certaines superficies viticoles dont les vins de table peuvent avoir un titre alcoomémétrique naturel total maximum de 17

30

Règlement (CEE) n 1504/70 de la Commission, du 28 juillet 1970, fixant les restitutions à l'exportation pour certains fruits et légumes

31

Règlement (CEE) n° 1505/70 de la Commission, du 28 juillet 1970, relatif à certaines mesures à prendre dans les secteurs des céréales et du riz à la suite de la dévaluation du franc français

33

Règlement (CEE) n° 1506/70 de la Commission, du 28 juillet 1970, relatif à certaines mesures à prendre pour les produits de l'aviculture à la suite de la dévaluation du franc français

41

Règlement (CEE) n° 1507/70 de la Commission, du 28 juillet 1970, relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur du sucre à la suite de la dévaluation du franc français

46

Règlement (CEE) n° 1508/70 de la Commission, du 28 juillet 1970, relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur de la viande de porc à la suite de la dévaluation du franc français

50

Règlement (CEE) n° 1509/70 de la Commission, du 28 juillet 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 1667/69 relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur du lait et des produits laitiers à la suite de la dévaluation du franc français

54

Règlement (CEE) n° 1510/70 de la Commission, du 28 juillet 1970, relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur des matières grasses à la suite de la dévaluation du franc français

55

Règlement (CEE) n° 1511/70 de la Commission, du 28 juillet 1970, relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes à la suite de la dévaluation du franc français

57

FR