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Document L:1970:032:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, L 32, 10 février 1970
Journal officiel des Communautés européennes, L 32, 10 février 1970
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CEE) n 237/70 de la Commission, du 9 février 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 238/70 de la Commission, du 9 février 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt | ||||
Règlement (CEE) n 239/70 de la Commission, du 9 février 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales | ||||
Règlement (CEE) n 240/70 de la Commission, du 9 février 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut | ||||
Règlement (CEE) n° 241/70 de la Commission, du 9 février 1970, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 21.07 F du tarif douanier commun |
FR |