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Document JOL_1970_112_R_0016_011
Décision de la Commission, du 13 mai 1970, relative à la fixation du montant maximum de la restitution pour la première adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 772/70
Décision de la Commission, du 13 mai 1970, relative à la fixation du montant maximum de la restitution pour la première adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 772/70
Ú. v. ES L 112, 25.5.1970, p. 16–16
(DE, FR, IT, NL)