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Document JOL_1969_323_R_0027_022
Décision de la Commission, du 5 décembre 1969, constatant que les conditions prévues pour la mobilisation de froment tendre destiné à une action nationale d'aide alimentaire sont remplies
Décision de la Commission, du 5 décembre 1969, constatant que les conditions prévues pour la mobilisation de froment tendre destiné à une action nationale d'aide alimentaire sont remplies
Ú. v. ES L 323, 24.12.1969, p. 27–27
(DE, FR, IT, NL)