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Document C:1972:038:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 38, 18 avril 1972


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 38
15e année
18 avril 1972
Edition complète



Édition de langue française

 

Communications et informations

  

Numéro d'information

Sommaire

Page

 
  

Communications

 
  

Parlement européen

72/C 38/01

Question écrite

1

  

Conseil

72/C 38/02

Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, du 21 mars 1972, relative à l'application de la résolution du 22 mars 1971 concernant la réalisation par étapes de l'union économique et monétaire dans la Communauté

3

  

Commission

72/C 38/03

Septième communication de la Commission relative aux transports pour compte de tiers de produits CECA, effectués aux Pays-Bas en trafic routier ainsi qu'en trafic international routier et fluvial par des entreprises dte transport établies aux Pays- Bas (navigation rhénane exclue)

5

 
  

II Actes préparatoires

 

......

 
  

III Informations

 
  

Commission

72/C 38/04

Avis d'appel d'offres n° 1011 de la république du Niger, pour un projet financé par la CEE - FED

20




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