Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 1015-3659

A 18
4e année
26 juillet 1955
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Haute Autorité

Décisions

Décision N° 26-55 du 20 juillet 1955 sur les modalités d'application du mécanisme financier visant à réaliser des économies de ferraillé par une mise accrue de fonte

869

Décisïon N° 27-55 du 20 -juillet 1955 relative aux informations à fournir par les entreprises au sujet de leurs investissements

872

Décision N° 28-5$ du 20 juillet 1955 concernant le refus d'autorisation d'achat en commun de ferraille par la Westdeutsche Schrotteinkaufs-Vereinigung et la Westdeutsche Schrotteinkaufs Gesellschaft mit beschrànkter Haftung

874

Informations

Lettre adressée le 21 juillet 1955 par la Haute Autorité à la Westdeutsche Schrotteinkaufs-Vereinigung à Dusseldorf, concernant le refus d'autorisation d'achat en commun de ferraille

875

Déclarations d'investissements des entreprises de la Communauté

876

Communique

Affectation d'une, aide financière, au titre de l'article 55, paragraphe 2 c) du Traité, à l'intensification des recherches sur le rayonnement des flammes

876

II Conseil de Ministres

Décisions et avis

Avis conforme donné par le Conseil, au titre de l'article 53, 1er alinéa, b), du Traité, sur un projet de la décision prévue à l'article 10 de la décision 14-55 du 26 mars 1955, instituant un mécanisme financier permettant d'assurer l'approvisionnement régulier en fer raille du marché commun

877

Avis conforme donné par le Conseil, au titre de l'article 55, § 2, c), du Traité sur l'affectation de 105.000 unités de compte U.E.P. provenant des prélèvements, à une participation financière aux recherches techniques entreprises par le Comité international d'études sur le rayonnement des flammes

877

Informations

Décison concernant l'arrangement en exécution de la décision relative à l'application de l'article 69 du Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier

878

III Cour de Justice

Communications

Arrêt de la Cour dans l'affaire entre M. Antoine Kergall et l'Assemblée Commune

879

Recours présenté le 19 juillet 1955 par Mademoiselle Miranda Mirossevich contre la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (affaire N° 10-55)

879