EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 1978_9006_SEC_1978_1197_package
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/301/78 Objet : ARTICLE 54 CECA : octroi d'un prêt industriel à la Société des Aciéries et Laminoirs de Lorraine (SACILOR) S.A., Hayange Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI en accord avec M. DAVIGNON
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/301/78 Objet : ARTICLE 54 CECA : octroi d'un prêt industriel à la Société des Aciéries et Laminoirs de Lorraine (SACILOR) S.A., Hayange Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI en accord avec M. DAVIGNON
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/301/78 Objet : ARTICLE 54 CECA : octroi d'un prêt industriel à la Société des Aciéries et Laminoirs de Lorraine (SACILOR) S.A., Hayange Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI en accord avec M. DAVIGNON
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/301/78 Objet : ARTICLE 54 CECA : octroi d'un prêt industriel à la Société des Aciéries et Laminoirs de Lorraine (SACILOR) S.A., Hayange Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI en accord avec M. DAVIGNON
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/301/78 Objet : ARTICLE 54 CECA : octroi d'un prêt industriel à la Société des Aciéries et Laminoirs de Lorraine (SACILOR) S.A., Hayange Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI en accord avec M. DAVIGNON