Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document 32011L0092R(01)

Rectificatif à la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (JO L 26 du 28.1.2012)

Ú. v. EÚ L 174, 3.7.2015, p. 44–44 (DA, EL, FR, LV, LT, MT, NL, PL, PT, RO, SL)
Ú. v. EÚ L 174, 3.7.2015, p. 44–47 (ET)

ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2011/92/corrigendum/2015-07-03/oj

3.7.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 174/44

Rectificatif à la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 26 du 28 janvier 2012 )

Page 2, considérant 13, première phrase:

au lieu de:

«Il convient de fixer une procédure permettant au maître d'ouvrage d'obtenir l'avis des autorités compétentes sur le contenu et l'étendue des informations à recueillir et à fournir en vue de l'évaluation.»

lire:

«Il convient de fixer une procédure permettant au maître d'ouvrage d'obtenir l'avis des autorités compétentes sur le contenu et l'étendue des informations à préciser et à fournir en vue de l'évaluation.»

Top