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Document 32000R1602R(04)
Rectificatif au règlement (CE) n° 1602/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (JO L 188 du 26.7.2000)
Rectificatif au règlement (CE) n° 1602/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (JO L 188 du 26.7.2000)
Ú. v. ES L 163, 20.6.2001, p. 34–36
(FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2000/1602/corrigendum/2001-06-20/1/oj
Rectificatif au règlement (CE) n° 1602/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (JO L 188 du 26.7.2000)
Journal officiel n° L 163 du 20/06/2001 p. 0034 - 0036
Rectificatif au règlement (CE) n° 1602/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire ("Journal officiel des Communautés européennes" L 188 du 26 juillet 2000) Page 4, à l'article 68, paragraphe 2, deuxième tiret: au lieu de: "... pavillon d'un pays ...", lire: "... pavillon du pays ...". Page 8, à l'article 80, point b), première ligne: au lieu de: "... l'article 98, ...", lire: "... l'article 89, ...". Page 13, à l'article 94, paragraphe 3, cinquième ligne: au lieu de: "Le contrôle doit permettre ...", lire: "Ces résultats doivent permettre ...". Page 15, à l'article 99, paragraphe 2, deuxième tiret: au lieu de: "... pavillon d'une république ...", lire: "... pavillon de la république ..."; troisième tiret, douzième ligne: au lieu de: "... ces républiques bénéficiaires ...", lire: "... cette république bénéficiaire ..."; paragraphe 3, deuxième et troisième lignes: au lieu de: "... ces républiques bénéficiaires ...", lire: "... cette république bénéficiaire ..."; paragraphe 4, quatrième ligne: au lieu de: "... ces républiques bénéficiaires ...", lire: "... cette république bénéficiaire ...". Page 17, à l'article 107, paragraphe 1, point a), deuxième ligne: au lieu de: "d'un autre territoire ...", lire: "du territoire ..."; point b), deuxième et troisième lignes: au lieu de: "... pays autre que la république bénéficiaire ou de la Communauté, ...", lire: "... pays autre que la république bénéficiaire ou la Communauté, ..."; paragraphe 2, deuxième ligne: au lieu de: "... sont réunies ...", lire: "... ont été réunies ...". Page 18, à l'article 109, point b), première ligne: au lieu de: "établie par l'exportation sur une facture, ...", lire: "établie par l'exportateur sur une facture, ...". Page 20, à l'article 118, paragraphe 2, cinquième ligne: au lieu de: "... du délai et dû ...", lire: "... du délai est dû ...". Page 22, à l'article 122, paragraphe 3, sixième ligne: au lieu de: "... Le contrôle doit", lire: "... Ces résultats doivent". Page 28, à l'article 843, paragraphe 2, sixième tiret: au lieu de: "... par le règlement ou la directive/décision ...", lire: "... par le règlement/directive/décision ...". Page 29, à l'article 843, paragraphe 5: au lieu de: "... la construction d'une garantie, ...", lire: "... la constitution d'une garantie, ...". Page 30, à l'article 912 ter, paragraphe 6: au lieu de: "... visé par le bureau de départ visé ...", lire: "... visé par le bureau mentionné ...". Page 51, à la position SH ex 2008, deuxième colonne, deuxième tiret, deuxième ligne: au lieu de: "... de palmier, maïs", lire: "... de palmier; maïs". Page 56, à la position SH ex Chapitre 28, deuxième colonne, quatrième ligne: au lieu de: "... métaux de terres ...", lire: "... métaux des terres ...". Page 59, à la position SH 3002 (suite), deuxième colonne, premier tiret, cinquième ligne: au lieu de: "... pour ses usages, ...", lire: "... pour ces usages, ...". Page 69, à la position SH 4012, deuxième colonne, deuxième ligne: au lieu de: "... bandages bandes ...", lire: "... bandages, bandes ...". Page 77, à la position SH 5512 à 5516, deuxième colonne, premier tiret: au lieu de: "... fils des caoutchouc", lire: "... fils de caoutchouc". Page 86, à la position SH 6217: au lieu de: ">TABLE>" lire ">TABLE>" Page 92, à la position SH ex 7224, 7225 à 7228, deuxième colonne, troisième ligne: au lieu de: "aciers alliés barres creuses ...", lire: "aciers alliés; barres creuses ...". Page 96, à la position SH ex Chapitre 82, deuxième colonne, première ligne: au lieu de: "... outillages, ...", lire: "... outillage, ...". Page 103, à la position SH 8502, deuxième colonne: au lieu de: "... électrogènes convertisseurs ...", lire: "... électrogènes et convertisseurs ...". Page 109, à la position SH ex 8804, troisième colonne, deuxième ligne: au lieu de: "compris de toutes les matières ...", lire: "compris à partir des autres matières ...". Page 123, à l'annexe V (Annexe 27): au lieu de: ">TABLE>" lire: ">TABLE>"