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Document 31984R0857R(01)
Rectificatif au règlement (CEE) n 857/84 du Conseil, du 31 mars 1984, portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO n L 90 du 1. 4. 1984)
Rectificatif au règlement (CEE) n 857/84 du Conseil, du 31 mars 1984, portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO n L 90 du 1. 4. 1984)
Ú. v. ES L 97, 7.4.1984, p. 29–29
(EL, FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1984/857/corrigendum/1984-04-07/oj
Rectificatif au règlement (CEE) n 857/84 du Conseil, du 31 mars 1984, portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO n L 90 du 1. 4. 1984)
Journal officiel n° L 097 du 07/04/1984 p. 0029 - 0029
RECTIFICATIF A : Règlement (CEE) no 857/84 du Conseil du 31 mars 1984 portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) no 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers Page 15, à l'article 7 le dernier alinéa devient la paragraphe 3.