Règlement (CEE) n° 2656/72 du Conseil, du 6 décembre 1972, concernant l'application de la décision n° 43/72 du Conseil d'association prévu par la convention d'association entre la Communauté européenne et les États africains et malgache associés à cette Communauté

Règlement (CEE) n° 2656/72 du Conseil, du 6 décembre 1972, concernant l'application de la décision n° 43/72 du Conseil d'association prévu par la convention d'association entre la Communauté européenne et les États africains et malgache associés à cette Communauté

Ú. v. ES L 287, 26.12.1972, p. 6–6 (DE, FR, IT, NL)

No longer in force, Date of end of validity: 31/03/1976

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1972/2656/oj