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Document 31971D0246
Décision de la Commission, du 14 juin 1966, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, à la République italienne des frais entraînés par l'enquête sur le cheptel porcin effectuée au début décembre 1970
Décision de la Commission, du 14 juin 1966, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, à la République italienne des frais entraînés par l'enquête sur le cheptel porcin effectuée au début décembre 1970
Ú. v. ES L 155, 12.7.1971, p. 9–9
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 14/06/1971