Règlement (CEE) n° 2617/69 du Conseil, du 16 décembre 1969, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 20.000 têtes de génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne, de la position EX 01.02 A II b) 2 du tarif douanier commun

Règlement (CEE) n° 2617/69 du Conseil, du 16 décembre 1969, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 20.000 têtes de génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne, de la position EX 01.02 A II b) 2 du tarif douanier commun

Ú. v. ES L 326, 29.12.1969, p. 25–28 (DE, FR, IT, NL)

No longer in force, Date of end of validity: 30/06/1970

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1969/2617/oj