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Document 31969R1416
Règlement (CEE) n° 1416/69 de la Commission, du 22 juillet 1969, relatif à la vente à des institutions et collectivités sans le but lucratif de beurre à prix réduit
Règlement (CEE) n° 1416/69 de la Commission, du 22 juillet 1969, relatif à la vente à des institutions et collectivités sans le but lucratif de beurre à prix réduit
Ú. v. ES L 182, 24.7.1969, p. 16–18
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 25/03/1971; Zrušil 31971R0605