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Document 32014R0514R(02)

    Rectificatif au règlement (UE) n° 514/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 portant dispositions générales applicables au Fonds «Asile, migration et intégration» et à l'instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et à la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises (JO L 150 du 20.5.2014)

    Ú. v. EÚ L 116, 30.4.2016, p. 40–40 (FR)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2014/514/corrigendum/2016-04-30/oj

    30.4.2016   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 116/40


    Rectificatif au règlement (UE) no 514/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 portant dispositions générales applicables au Fonds «Asile, migration et intégration» et à l'instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et à la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises

    ( «Journal officiel de l'Union européenne» L 150 du 20 mai 2014 )

    Page 130, article 29, paragraphe 1, première phrase:

    au lieu de:

    «En appui à l'avis donné conformément à l'article 59 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012, l'autorité d'audit fait en sorte que des audits des systèmes de gestion et de contrôle soient réalisés, sur la base d'un échantillon approprié des dépenses figurant dans les comptes annuels.»

    lire:

    «En appui à l'avis donné conformément à l'article 59 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012, l'autorité d'audit fait en sorte que des audits soient menés sur les systèmes de gestion et de contrôle et sur un échantillon approprié des dépenses figurant dans les comptes annuels.»


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