Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 59
11e année
14 juin 1968
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I 

..........

II 

Commission

68/C 59/01

Proposition d'une directive du Conseil relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de certaines viandes fraîches découpées

1

68/C 59/02

Proposition d'un règlement du Conseil relatif au régime applicable aux produits transformés à base de fruits et légumes, originaires des États africains et malgache associés et des pays et territoires d'outre-mer

11

68/C 59/03

Proposition d'un règlement du Conseil portant dispositions complémentaires concernant le financement de la politique agricole commune dans le secteur du sucre

12

68/C 59/04

Proposition d'un règlement du Conseil relatif à la fixation dérogatoire des prix de seuil pour le sucre pour la période du 1e r juillet 1968 au 31 mai 1969

13

68/C 59/05

Proposition d'un règlement du Conseil relatif au régime applicable aux sucres originaires des États africains et malgache associés et des pays et territoires d'outre-mer

13

68/C 59/06

Proposition d'un règlement du Conseil relatif au régime applicable aux produits transformés à base de céréales et de riz originaires des États africains et malgache associés ou des pays et territoires d'outre-mer

15

68/C 59/07

Proposition d'un règlement du Conseil prorogeant le règlement n° 404/67/CEE relatif au régime applicable aux riz et brisures de riz originaires des États africains et malgache associés et des pays et territoires d'outre-mer

16

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