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Document 52002IP0244

    Résolution du Parlement européen contenant des recommandations à la Commission en vue de l'élaboration d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative à un système de prix imposés pour les livres (2001/2061(INI))

    Ú. v. EÚ C 180E, 31.7.2003, p. 476–482 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)