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Document 22000A0318(01)R(01)
CORRIGENDUM TO:#Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part - Protocol 1 on the arrangements applying to imports into the Community of agricultural products originating in Morocco - Protocol 2 on the arrangements applying to imports into the Community of fishery products originating in Morocco - Protocol 3 on the arrangements applying to imports into Morocco of agricultural products originating in the Community - Protocol 4 concerning the definition of originating products and methods of administrative cooperation - Protocol 5 on mutual assistance in customs matters between the administrative authorities - Final Act - Joint Declarations - Agreements in the form of an Exchange of Letters - Declaration by the Community - Declarations by Morocco
Rectificatif à:
Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part - Protocole n°1 relatif au régime applicable à l'importation dans la Communauté des produits agricoles originaires du Maroc - Protocole n°2 relatif au régime applicable à l'importation dans la Communauté des produits de la pêche originaires du Maroc - Protocole n°3 relatif au régime applicable à l'importation au Maroc des produits agricoles originaires de la Communauté - Protocole n°4 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative - Protocole n°5 sur l'assistance mutuelle en matière douanière entre les autorités administratives - Acte final - Déclarations communes - Accords sous forme d'échange de lettres - Déclaration de la Communauté européenne - Déclarations du Maroc
Rectificatif à:
Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part - Protocole n°1 relatif au régime applicable à l'importation dans la Communauté des produits agricoles originaires du Maroc - Protocole n°2 relatif au régime applicable à l'importation dans la Communauté des produits de la pêche originaires du Maroc - Protocole n°3 relatif au régime applicable à l'importation au Maroc des produits agricoles originaires de la Communauté - Protocole n°4 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative - Protocole n°5 sur l'assistance mutuelle en matière douanière entre les autorités administratives - Acte final - Déclarations communes - Accords sous forme d'échange de lettres - Déclaration de la Communauté européenne - Déclarations du Maroc
Ú. v. ES L 233, 15.9.2000, p. 50–50
(ES, DA, EL, IT, PT, SV)
Ú. v. ES L 233, 15.9.2000, p. 50–51
(DE, EN, FR, NL)
Ú. v. ES L 233, 15.9.2000, p. 50–52
(FI)
ELI: http://data.europa.eu/eli/agree_internation/2000/204/corrigendum/2000-09-15/oj
- Date du document:
- 15/09/2000
- Auteur:
- Belgicko, Dánsko, Európske spoločenstvo, Európske spoločenstvo uhlia a ocele, Francúzsko, Fínsko, Grécko, Holandsko, Luxembursko, Maroko, Nemecko, Portugalsko, Pätnásť členských štátov: Belgicko, Dánsko, Nemecko, Írsko, Grécko, Španielsko, Francúzsko, Taliansko, Luxembursko, Holandsko, Rakúsko, Portugalsko, Fínsko, Švédsko, Spojené kráľovstvo, Rakúsko, Spojené kráľovstvo, Taliansko, Írsko, Španielsko, Švédsko
- Forme:
- Korigendum Medzinárodná dohoda
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- Modifie:
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Relation Acte Commentaire Subdivision concernée Du à/au Rectificatif au document 22000A0318(01) (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV) - Lien
22000A0318(01)R(01)
Rectificatif à: - Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part - Protocole n°1 relatif au régime applicable à l'importation dans la Communauté des produits agricoles originaires du Maroc - Protocole n°2 relatif au régime applicable à l'importation dans la Communauté des produits de la pêche originaires du Maroc - Protocole n°3 relatif au régime applicable à l'importation au Maroc des produits agricoles originaires de la Communauté - Protocole n°4 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative - Protocole n°5 sur l'assistance mutuelle en matière douanière entre les autorités administratives - Acte final - Déclarations communes - Accords sous forme d'échange de lettres - Déclaration de la Communauté européenne - Déclarations du Maroc
Journal officiel n° L 233 du 15/09/2000 p. 0050 - 0051
Rectificatif à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part(1) ("Journal officiel des Communautés européennes" L 70 du 18 mars 2000) Annexe 1, "Marchandises visées à l'article 10, paragraphe 1" Page 28, en regard du code NC 1902 11, dans les colonnes "Code NC" et "Désignation des marchandises": au lieu de: >TABLE> lire: >TABLE> Page 31, en regard du code NC 2905 43 00, dans la colonne "Désignation des marchandises": au lieu de: >TABLE>, lire: >TABLE>. Protocole n° 1 relatif au régime applicable à l'importation dans la Communauté des produits agricoles originaires du Maroc - Annexe Page 66, en regard des codes NC ex 0701 90 51 et ex 0701 90 90 (Pommes de terre...), dans la colonne "Désignation des marchandises": au lieu de: "31 avril", lire: "30 avril". Page 66, au-dessous du code NC ex 0704 (Choux...), dans la colonne "Code NC": ajouter: >TABLE> en regard de "Laitues et chicorées", >TABLE> en regard de "Carottes...". Page 67, en regard du code NC ex 0709 20 00 (Asperges...), respectivement aux troisième, cinquième et septième colonnes: insérer: >TABLE>, >TABLE> et >TABLE>. Page 67, en regard du code NC ex 0709 30 00 (Aubergines...), respectivement aux cinquième et septième colonnes: insérer: >TABLE> et >TABLE>. Page 69, en regard du code NC 0804 20 (Figues), à la septième colonne: insérer: >TABLE>. Page 69, en regard du code NC 0804 40 (Avocats), à la septième colonne: insérer: >TABLE>. Page 69, en regard du code NC ex 0805 30 (Citrons frais), respectivement aux troisième, cinquième et septième colonnes: insérer: >TABLE>, >TABLE> et >TABLE>. Page 69, en regard du code NC 0808 20 90 (Coings), à la cinquième colonne: au lieu de: >TABLE>, lire: >TABLE>. Page 72, en regard du code NC ex 2001 10 00, troisième mention (Oignons...): au lieu de: >TABLE>, lire: >TABLE>. Page 74, en regard du code NC 2005 90 70 (Mélanges de légumes), à la cinquième colonne: au lieu de: >TABLE>, lire: >TABLE>. Page 77, en regard du code NC ex 2204 21 (Vins d'appellation d'origine...), à la cinquième colonne: au lieu de: >TABLE>, lire: >TABLE>. (1) La correction des erreurs constatées dans l'original de l'accord a été effectuée par procès-verbal de rectification du 1er août 2000. Le présent rectificatif contient, en outre, la correction des erreurs qui se sont glissées dans le texte publié au Journal officiel des Communautés européennes.
