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Document P:1964:062:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, P 62, 17 avril 1964


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JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 62
7e ANNÉE
17 avril 1964
Edition complète



ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

 

  

  

COMMUNAUTÉ ECONOMIQUE EUROPÉENNE

 
  

RÈGLEMENTS

Règlement n° 38/64/CEE du Conseil du 25 mars 1964 relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté

965

  

INFORMATIONS

  

LE CONSEIL

64/240/CEE:

Directive 64/240/CEE du Conseil, du 25 mars 1964, relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des travailleurs des États membres et de leur famille à l'intérieur de la Communauté

981

64/241/CEE:

Consultation du Comité économique et social au sujet des propositions de règlements et de directives concernant la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté

984


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