Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 289
15e année
27 décembre 1972

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2680/72 du Conseil, du 12 décembre 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 816/70 portant dispositions complémentaires en matière d' organisation commune du marché viti-vinicole ainsi que le règlement (CEE) n° 817/70 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées

1

Règlement (CEE) n° 2681/72 du Conseil, du 12 décembre 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 2306/70 relatif au financement des dépenses d' intervention sur le marché intérieur dans le secteur du lait et des produits laitiers

12

Règlement (CEE) n° 2682/72 du Conseil, du 12 décembre 1972, établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l' annexe II du traité, les règles générales relatives à l' octroi des restitutions à l' exportation et les critères de fixation de leur montant

13

Règlement (CEE) n° 2683/72 du Conseil, du 12 décembre 1972, modifiant le règlement n° 175/67/CEE en ce qui concerne les règles générales de fixation à l' avance des restitutions à l' exportation dans le secteur des oeufs

33

Règlement (CEE) n° 2684/72 du Conseil, du 12 décembre 1972, fixant les prix de déclenchement dans le secteur du vin pour la période du 16 décembre 1972 au 15 décembre 1973

34

Règlement (CEE) n° 2685/72 du Conseil, du 12 décembre 1972, complétant le règlement n° 121/67/CEE en ce qui concerne la fixation à l' avance des restitutions à l' exportation dans le secteur de la viande de porc

36

Règlement (CEE) n° 2686/72 du Conseil, du 12 décembre 1972, complétant le règlement n° 177/67/CEE en ce qui concerne les règles générales de fixation à l' avance des restitutions à l' exportation dans le secteur de la viande de porc

37

Règlement (CEE) n° 2687/72 du Conseil, du 12 décembre 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 823/68 déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers

39

Règlement (CEE) n° 2688/72 du Conseil, du 12 décembre 1972, complétant le règlement n° 123/67/CEE en ce qui concerne la fixation à l' avance des restitutions à l' exportation dans le secteur de la viande de volaille

40

Règlement (CEE) n° 2689/72 du Conseil, du 12 décembre 1972, complétant le règlement n° 176/67/CEE en ce qui concerne les règles générales de fixation à l' avance des restitutions à l' exportation dans le secteur de la viande de volaille

41

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