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Document L:1972:107:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, L 107, 6 mai 1972
Journal officiel des Communautés européennes, L 107, 6 mai 1972
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CEE) n 935/72 de la Commission, du 5 mai 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 936/72 de la Commission, du 5 mai 1972 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt | ||||
Règlement (CEE) n 937/72 de la Commission, du 5 mai 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales | ||||
Règlement (CEE) n 938/72 de la Commission, du 5 mai 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut | ||||
Règlement (CEE) n 939/72 de la Commission, du 5 mai 1972, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive | ||||
Règlement (CEE) n 940/72 de la Commission, du 5 mai 1972, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses | ||||
Règlement (CEE) n° 941/72 de la Commission, du 5 mai 1972, portant nouvelle délimitation des zones de destination pour les restitutions à l' exportation dans les secteurs des céréales et du riz | ||||
Règlement (CEE) n° 942/72 de la Commission, du 5 mai 1972, portant application des catégories de qualité supplémentaires à certains fruits de la campagne 1972/1973 | ||||
Règlement (CEE) n° 943/72 de la Commission, du 5 mai 1972, fixant les coefficients d' adaptation à appliquer au prix d' achat prévu pour les choux-fleurs par le règlement (CEE)" n° 923/72 du Conseil | ||||
Règlement (CEE) n° 944/72 de la Commission, du 5 mai 1972, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre destiné à certains pays tiers à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial | ||||
Règlement (CEE) n 945/72 de la Commission, du 5 mai 1972, modifiant les prélèvements applicables à l'importation de produits transformés à base de céréales et de riz | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Commission | ||||
72/174/CEE: | ||||
Décision de la Commission, du 22 mars 1972, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire certains vêtements et accessoires du vêtement en tissus autres que le coton, des positions Ex 61.01, Ex 61.03 et Ex 61.06 du Tarif douanier commun, originaires de certains pays tiers et mis en libre pratique dans les autres États membres | ||||
72/175/CEE: | ||||
Décision de la Commission, du 10 avril 1972, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire certains vêtements et articles confectionnés en matières textiles autres que le coton, des positions Ex 60.05, Ex 61.01, Ex 61.02, Ex 61.03 et Ex 62.03 du Tarif douanier commun, originaires de Corée du Sud et mis en libre pratique dans les autres États membres | ||||
72/176/CEE: | ||||
Décision de la Commission, du 10 avril 1972, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire certains couteaux, de la position Ex 82.09 du Tarif douanier commun, originaires du Japon et mis en libre pratique dans les autres États membres | ||||
72/177/CEE: | ||||
Décision de la Commission, du 13 avril 1972, autorisant la République fédérale d'Allemagne à exclure du traitement communautaire les conserves de haricots verts, de la position 20.02 Ex G du Tarif douanier commun, originaires de la République populaire de Chine et mises en libre pratique dans les autres États membres |
FR |