Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 179
13e année
13 août 1970

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1635/70 de la Commission, du 12 août 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1636/70 de la Commission, du 12 août 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

Règlement (CEE) n 1637/70 de la Commission, du 12 août 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 1638/70 de la Commission, du 12 août 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

6

Règlement (CEE) n 1639/70 de la Commission, du 12 août 1970, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

7

Règlement (CEE) n 1640/70 de la Commission, du 12 août 1970, modifiant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

9

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