Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 32
13e année
10 février 1970

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 237/70 de la Commission, du 9 février 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 238/70 de la Commission, du 9 février 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

2

Règlement (CEE) n 239/70 de la Commission, du 9 février 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

4

Règlement (CEE) n 240/70 de la Commission, du 9 février 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

5

Règlement (CEE) n° 241/70 de la Commission, du 9 février 1970, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 21.07 F du tarif douanier commun

6

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